J.O. 199 du 29 août 2007
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Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763518A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007 :
Le retrait de M. Capet (Philippe, Emile, Jean), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial d'Hucqueliers, Serge Bordzakian et Philippe Capet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hucqueliers (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial d'Hucqueliers, Serge Bordzakian et Philippe Capet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Office notarial d'Hucqueliers, Me Serge Bordzakian, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».